Règlement et Conditions Générales d'Utilisation
Article I : Organisation et contexte
La société BERNARD, immatriculée au RCS de Caen sous le n°932 316 508, ayant son siège social au 43 Rue des Épis d'Or, 14930 Maltot (ci-après dénommée la « Société Organisatrice » ou « l’organisatrice »), propose des services de marketing digital, incluant le développement de QR codes, sites web et design. À ce titre, elle organise des Jeux sur smartphone (ci-après dénommés les « Jeux ») pour le compte d’entreprises souhaitant dynamiser leur relation client (restaurants, épiceries fines, salons de beauté, cinémas, hôtels, boulangeries, centres commerciaux, etc.). Il est expressément entendu que le rôle de la Société Organisatrice se limite à organiser les Jeux pour ses clients.
Article II : Modalités de participation
La participation aux Jeux est ouverte à toute personne exposée à l’animation via des supports interactifs, tels que des QR codes (ci-après dénommés les « Joueurs »). Les Joueurs peuvent être invités à effectuer des actions prédéfinies par l’entreprise cliente (laisser un avis, s’abonner à un réseau social, etc.) pour valider leur participation.
Article III : Dotation
La dotation des Jeux consiste en des cadeaux ou avantages fournis par les entreprises clientes (ci-après dénommées les « Partenaires »). La nature, les quantités disponibles et les conditions de remise de ces dotations sont définies par les Partenaires et peuvent être modifiées à tout moment.
Article IV : DĂ©signation des gagnants
Les gagnants sont désignés automatiquement par un algorithme aléatoire après participation. L’objectif de l’algorithme est de maximiser la distribution des dotations disponibles. Les gagnants reçoivent leur « coupon cadeau » par email. Si un Joueur enfreint le présent règlement ou utilise des moyens frauduleux, il perd sa qualité de gagnant, sans préjudice des éventuelles poursuites.
Dans ce cas, le Joueur est informé par email et son gain est annulé.
Article V : Conditions de participation
En participant au Jeu, le Joueur accepte sans réserve le présent règlement. Chaque participant doit utiliser une seule adresse email et ne peut pas participer au nom d’un tiers. Toute tentative de fraude, manipulation du système, ou utilisation de moyens déloyaux entraîne l’élimination immédiate. La Société Organisatrice se réserve le droit d’effectuer des vérifications en cas de doute.
Article VI : Remise des dotations
Les dotations sont envoyées par email sous forme de coupons cadeaux. Les conditions de validation (par exemple, QR code à montrer ou code promotionnel à insérer en ligne) sont précisées sur chaque coupon. En cas d’adresse email erronée ou non valide, le Joueur perd son gain sans possibilité de compensation.
Article VII : Données personnelles
La Société Organisatrice traite les données personnelles des participants conformément à la réglementation en vigueur. Pour plus d’informations, les Joueurs peuvent consulter la politique de confidentialité accessible via les plateformes de participation.
Article VIII : Loi applicable et juridiction
La participation aux Jeux implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société Organisatrice seront habilités à statuer, sauf dispositions contraires d’ordre public.
Pour toute question concernant le fonctionnement des Jeux : [email protected]